La loi impose aux employés de se soumettre à des visites médicales dans le but de vérifier leurs aptitudes à exercer une fonction professionnelle. C’est aussi une obligation à l’égard de l’employeur sous peine de sanctions. Jusqu’au 1er janvier 2017, la visite médicale du travail avant l’embauche était obligatoire et devait être faite avant la fin de la période d’essai. Cependant, après cette date, elle a été remplacée, même si elle demeure toujours obligatoire. Plus de détails dans cet article.
Remplacement de la visite médicale d’embauche
À partir du 1er janvier 2017, la visite d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention. Même si le principe reste le même, les objectifs sont différents. Toutefois, il reste à souligner que la visite d’information et de prévention est obligatoire. Elle concerne tous les salariés nouvellement engagés, que ce soit pour une durée déterminé ou indéterminé, non affectés à des postes soumis à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
Contrairement à la visite d’embauche qui consistait à déterminer l’aptitude du salarié pour la fonction occupée, la visite d’information et de prévention a pour objectif de :
- Évaluer l’état de santé du salarié,
- L’informer des risques éventuels de son poste,
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention
- Déterminer si son état de santé peut l’exposer à un risque,
- L’informer des modalités sanitaires en place au sein de l’entreprise.
Un médecin du travail aura pour rôle d’établir un dossier médical pour retracer toutes les informations relatives à l’état de santé du travailleur et des avis et/ou propositions du médecin. La visite d’information et de prévention doit être faite après l’embauche, au plus tard dans les 3 mois après la prise effective du poste. Pour plus d'informations, visitez le site droitettravail.fr.
Les cas de dispense de la visite d’information et de prévention
Dans certains cas, la visite médicale d’information et de prévention n’est pas obligatoire. Pour l’employé qui a bénéficié d’une visite antérieure dans les 5 ans précédant l’embauche, cette visite n’est pas reconduite :
- S’il occupe un emploi identique (avec les mêmes risques),
- Si la médecine du travail est en possession de la dernière attestation de suivi d’aptitude,
- Ou encore si aucune mesure individuelle ni avis d’inaptitude n’a été émis à son encontre durant les 3 dernières années.
Le salarié doit réunir ces conditions cumulatives pour être dispensé.
Pour les travailleurs temporaires, la visite d’information et de prévention peut être effectuée pour plusieurs postes dans la limite de 3 ans. La médecine de travail détermine la périodicité de cette visite pour tous les salariés (temporaires ou pas). Elle la fixe en fonction des conditions de travail, de l’âge, mais aussi des risques auxquels l’employé est soumis. Mais en général, il/elle doit l’effectuer tous les 5 ans.
Les modalités de la visite d’information et de prévention
Cette visite médicale est obligatoirement faite par le médecin du travail. Elle peut néanmoins être réalisée avec l’aide d’un médecin collaborateur, d’un interne en médecine du travail ou d’un infirmier. Une attestation est donnée en contrepartie de la visite pour attester son effectivité. Pour les salariés soumis à des risques particuliers, un suivi spécifique est mis en place. C’est le cas des employés des mines, d’industries pharmaceutiques ou ceux en contact avec des produits cancérigènes ou rayonnement ionisant.
Le non-respect de la visite médicale d’information et de prévention entraîne un préjudice au salarié qui peut demander des dommages-intérêts. En effet, l’employeur a l’obligation de veiller à ce que cet examen soit fait. Sinon, le salarié est en droit de réclamer des dommages-intérêts. Cependant, si la défaillance revient à la médecine du travail, l’employeur peut se retourner contre celle-ci pour obtenir réparation. Dans tous les cas, chaque employé peut exiger la tenue de cette visite pour sa propre sécurité.